Autres procédures

Carte grise

S’adresser à la sous-préfecture ou en Mairie

à partir du 1er novembre 2017, les demandes dématérialisées seront instruites par la préfecture du Gard (Nîmes).

Pièces à fournir : carte grise barrée, datée et signée, pièce d’identité (carte d’identité en cours de validité, ou permis de conduire), justificatif de domicile, certificat de vente (original), contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois) pour les véhicules de plus de 4 ans, documents des Mines (s’il y a lieu)

Carte grise : duplication

La télé-procédure duplicata est disponible sur le site de l’Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr


Légalisation de signature

La légalisation est l’attestation réalisée par un fonctionnaire public habilité à cet effet, d’attester de la vérité des signatures apposées sur un acte et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité du ou des signataires.

S’adresser à la mairie du domicile
Pièces à fournir : document dont la signature est à légaliser, pièce d’identité
Présence obligatoire du signataire