Autres procédures

Carte grise

S’adresser à la sous-préfecture ou en Mairie

Pièces à fournir : carte grise barrée, datée et signée, pièce d’identité (carte d’identité en cours de validité, ou permis de conduire), justificatif de domicile, certificat de vente (original), contrôle technique en cours de validité (moins de 6 mois) pour les véhicules de plus de 4 ans, documents des Mines (s’il y a lieu)

Carte grise : duplication

S’adresser à la sous-préfecture ou en Mairie
Pièces à fournir : déclaration de perte, pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile, contrôle technique
imprimé à remplir


 

Légalisation de signature

La légalisation est l’attestation réalisée par un fonctionnaire public habilité à cet effet, d’attester de la vérité des signatures apposées sur un acte et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité du ou des signataires.

S’adresser à la mairie du domicile
Pièces à fournir : document dont la signature est à légaliser, pièce d’identité
Présence obligatoire du signataire