Budget

Le vote du budget constitue l’acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l’année qu’il intéresse. Toutefois, lors du renouvellement des conseils municipaux ou de scrutins électoraux nationaux, la date de vote peut être reportée jusqu’au 15 avril.

Qu’est-ce que le budget ?

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal.

Qui prépare le budget ?

Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec les élus, les services municipaux et plus particulièrement la direction financière.

Qui vote le budget ?

Le budget est voté par le Conseil municipal. Concernant notre commune, le budget a été adopté mardi 31 mars.

Qui contrôle l’exécution budgétaire ?

L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité. L’utilisation des fonds publics est donc bien suivie !

Qui paie les dépenses et encaisse les recettes ?

En sa qualité d’ordonnateur, le Maire prescrit l’exécution des dépenses et des recettes. Les ordres de dépenses (appelés mandats) et de recettes (appelés titres exécutoires de recettes) sont donc établis par la direction financière et visés par le Maire ou les Adjoints au Maire délégués aux finances. Toutefois, c’est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l’encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.

De quoi se compose le budget ?

Il est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.


Documentsà télécharger

– présentation du budget 2017

– présentation du budget 2017 en version synthetique