Comment créer son association

La Loi de 1901 et le décret d’application expliquent la manière de créer une association. Cette législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement.

Pour créer une association, il faut :
– être au moins deux personnes,
– un siège social (une adresse),
– rédiger le contrat d’association (modèle statuts). Le contrat d’association ou statuts se présente le plus souvent sous la forme d’une suite d’articles numérotés, il est rédigé librement par les fondateurs ; il doit comporter au minimum : le nom ou le titre de l’association, les buts, l’adresse du siège social. Les statuts sont publics et peuvent être accessibles en préfecture à toute personne membre ou non de l’association.


Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes intéressées a priori par le projet. Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder aux élections prévues par les statuts.

Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues et leurs responsabilités.

Déposer les statuts et le compte rendu à la préfecture, ainsi que le formulaire de déclaration, rempli et signé.

Après le dépôt du dossier, la Préfecture vous adressera, dans un bref délai, un récépissé daté et signé. La Préfecture se charge de transmettre la demande d’insertion au Journal Officiel, qui vous enverra dans un délai d’un mois le justificatif de l’insertion.
Pensez à conserver ces documents, qui sont la preuve juridique de l’existence de l’association et qui vous seront régulièrement demandés (ouverture de compte bancaire, contrat d’assurance, demande de subvention, inscription en Maison des Associations, etc.).
Pensez également à conserver un original de tous les documents que vous avez envoyés à la Préfecture.


Conditions particulières

  • Le bureau doit être constitué de 2 membres sur 3 (ou 1 sur 2) résidant sur la commune de Saint Christol lez Alès.
  • Pour les associations souhaitant avoir des créneaux horaire dans une structure municipale, il faudra que le nom de la commune apparaisse dans l’intitulé de l’association.
  • Nous retourner, remplie, la fiche de renseignement en mairie