Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.saintchristollezales.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Commune de Saint Christol lez Alès – Hôtel de Ville – 41 rue des Marmousets – 30380 Saint Christol lez Alès | Tél. 04 66 60 74 04 | Mail: courrier@mairie30380.fr

Représentant légal : Jean-Charles BÉNÉZET, Maire | Mail : jc.benezet@mairie30380.fr

Directrice de la publication : Valérie MARTRE, Adjointe à la Communication | Mail : valerie.martre@mairie30380.fr

Animation éditoriale : Service Communication | Mail : communication@mairie30380.fr

Gestion technique : Service Informatique & Bureautique | Mail : sib@mairie30380.fr

Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Délégué à la protection des données : Centre de Gestion du Gard (CDG30) – Service protection des données | Tél : 04.66.38.74.56 | Fax : 04.66.38.86.87 | Mail : dpd@cdg30.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site www.saintchristollezales.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’utilisateur du site ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site www.saintchristollezales.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par la Commune de Saint Christol lez Alès. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.saintchristollezales.fr utilise la technologie JavaScript.

La Commune de Saint Christol lez Alès ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

La Commune de Saint Christol lez Alès et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Commune de Saint Christol lez Alès est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Commune de Saint Christol lez Alès.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

La Commune de Saint Christol lez Alès agit en tant qu’éditeur du site.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.saintchristollezales.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Commune de Saint Christol lez Alès se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Commune de Saint Christol lez Alès se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, malveillant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, la Commune de Saint Christol lez Alès ne peut garantir une sécurité absolue aux utilisateurs du site www.saintchristollezales.fr.

Si une brèche de la sécurité était portée à la connaissance de la Commune de Saint Christol lez Alès, celle-ci avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales de l’éditeur du site, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site www.saintchristollezales.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, la Commune de Saint Christol lez Alès prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Commune de Saint Christol lez Alès. Cependant, la Commune de Saint Christol lez Alès n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

La navigation sur le site www.saintchristollezales.fr ne nécessite pas l’usage de cookie pour son fonctionnement.

Formulaires

Le site www.saintchristollezales.fr propose sur certaines de ses pages des formulaires permettant aux utilisateurs de contacter les services compétents de la Commune de Saint Christol lez Alès. En soumettant ces formulaires, vous acceptez que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de votre prise de contact avec la Commune. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que vos demande de contact. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées aux services compétents de la Commune de Saint Christol lez Alès. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ces formulaires, contactez notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : dpd@cdg30.fr.