Animaux en ville

Divagation d’animauxlittle redhead cute dog on the street

La ville de Saint Christol lez Alès a signé un contrat avec la SACPA qui prévoit le ramassage des animaux en divagation sur la voie publique, 24h sur 24h.

Tout propriétaire d’animal en divagation est passible d’une amende par Arrêté Municipal.

La Police Municipale invite toutes les personnes qui possèdent des animaux identifiés par tatouage ou puce électronique, à remplir le coupon ci-dessous, et à le déposer au poste de Police Municipale ou à la Mairie.

Cette démarche nous aidera à retrouver rapidement le propriétaire de l’animal et pourra éviter la mise en fourrière de votre compagnon.

coupon référencement animaux


 

Obtention du permis de détention de chiens classés en 1ère ou 2è catégorie

rottweilerLa loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux oblige, depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires ou détenteurs de chiens classés à effectuer plusieurs démarches administratives auprès de la mairie de leur résidence.

Si vous êtes propriétaire ou détenteur d’un chien classé en 1ère ou 2è catégorie, vous devez déposer un dossier au poste de Police Municipale.

Il devra comprendre :

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • la carte de tatouage du chien
  • l’inscription au livre des origines françaises ou le pedigree pour les chiens classés en 2ème catégorie
  • un certificat de stérilisation irréversible pour les chiens classés en 1ère catégorie
  • une attestation d’assurance de responsabilité civile pour dommages causé aux tiers, mentionnant la cétégorie duchien, en cours de validité
  • le carnet de vaccination européen avec vaccination contre le rage en cours de validité
  • l’évaluation comportementale de l’animal pratiquée par un vétérinaire agréé par la Préfecture
  • une attestation d’aptitude délivrée à l’issue d’une formation de 7 heures, établie par un formateur agréé par la Préfecture
  • le document “cerfa”n°13996*01 renseigné

Il vous sera ensuite délivré un permis de détention (obligatoire depuis le 1er janvier 2010) à présenter à toute réquisition des forces de l’ordre.

La loi oblige aussi à ce que “tout fait de morsure par un chien (catégorisé ou non) soit déclaré par son propriétaire ou son détenteur, ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions, auprès de la mairie de résidence de l’animal.

Ce dernier devra alors être vu par un vétérinaire dans les premières 24 heures et faire l’objet d’une évaluation comportementale.”