Brûlage et débroussaillement

Le brûlage à l’air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l’annexe II à l’article R541-8 du code de l’environnement qui porte classification des déchets). Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès, … sont concernés par cette interdiction permanente.

Toutefois, sont autorisé (en dehors de la période du15 juin et 15 septembre) les habitants des zones forestières à proximité des massifs boisés à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements. voir la carte .

En tout état de cause, l’arrêté interdit strictement l’emploi du feu sous toutes ses formes (et donc le brûlage de végétaux coupés également) entre le 15 juin et 15 septembre

 


Deux sortes de zones sont concernées avec des règles différentes :

– l’espace forestier et la zone des 200m la jouxtant. Ci-dessous une carte délimitant ce périmètre,
– les zones urbanisées (zones U du PLU, les ZAC, lotissements, terrains

de camping et hébergements touris- tiques).
Dans l’espace forestier et sa zone des 200m, le débroussaillement doit se faire dans un rayon de 50m à partir des bords de toute construction, en respectant un espace de 3m entre chaque arbre. Le sol sera bien dégagé. Dans les zones urbanisées, c’est toute la par- celle qui doit être débroussaillée. Chaque propriétaire débroussaille ses parcelles, mais, quelquefois, pour atteindre un rayon de 50m autour d’une habitation, il est nécessaire de débroussailler chez le voisin, après lui avoir demandé son autorisation. En cas de refus, celui-ci devra débroussailler lui-même, si- non le maire peut faire exécuter les travaux par une entreprise, aux frais du propriétaire ayant refusé.