Arrêté du 27 juin 2018
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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Calamités agricoles dues à la sécheresse
Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de mai à septembre 2017. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères. (voir arrêté ministériel)
Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :
– la télédéclaration via l’outil TELECALAM accessible à l’adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Le site TELECALAM est accessible 24h/24 h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 16/05 au 22/06/2018.
– la déclaration “papier” : Vous pouvez télécharger le dossier de demande d’indemnisation accompagné des notices départementale et nationale ou le retirer en mairie.
Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet à la :
DDTM du Gard. Service économie agricole – 89 rue Weber CS 52002 – 30907 NIMES Cedex 2
La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 22 juin 2018.
Renseignements auprès de la DDTM :
Cendrine GILLOUX Gestionnaire des Calamités Agricoles DDTM du GARD - Service Economie Agricole Tel : 04 66 62 62 02 e mail : [email protected]
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