Une ville à la campagne

Nuisances sonores

L’article R.1334-31 du Code de la santé publique indique qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Ce sont les bruits agressifs de la vie quotidienne provoqués directement par les comportements de personnes ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent, comme :

    – les cris d’animaux, principalement des chiens…
    – les talons, claquements de porte, cris, conversations à voix forte…
    – les jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés…
    – la pratique d’un instrument de musique…
    – la diffusion du son et de la musique, télévision, chaîne hi-fi…
    – les appareils électroménagers…
    – les équipements de ventilation et de climatisation individuels non liés à une activité industrielle ou commerciale…
    – les travaux de bricolage, le jardinage…

Cette liste est indicative et non exhaustive. Si ces bruits sont gênants parce qu’ils durent longtemps, parce qu’ils sont très forts ou parce qu’ils se répètent fréquemment, ils constituent une infraction.


Que dit la réglementation ?

L’article R.1336.7 du Code de la santé (décret du 18/04/1995) prévoit que toute personne qui aura été à l’origine par elle-même ou à par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité est passible d’une contravention. Ces infractions sont constatées sans mesures acoustiques.
Il n’existe pas de définition du « tapage nocturne » (plages horaires concernées).

Le tapage nocturne (entre 22h et 6h), sanctionné par la jurisprudence actuelle, concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique


ARR2006-201 Lutte contre le bruit