Une ville à la campagne

Obligations légales de débroussaillement

Face aux risques d’incendie, le débroussaillement constitue un moyen efficace de protection des zones habitées, des biens et des personnes. Durant la période hivernale, il s’agit de réduire les végétaux susceptibles de propager l’incendie à proximité des habitations, en coupant notamment les broussailles, les sous-bois , les hautes herbes, les branches basses des arbres… Ainsi, les risques de propagation d’un feu et leur intensité sont considérablement diminués.

Cette démarche protège également la forêt contre un éventuel départ de feu depuis les zones habitées.


Il s’agit de couper les broussailles, les arbustes et les branches basses (jusqu’à 1,5 mètres au moins) afin d’interrompre la continuité verticale et horizontale de la végétation.

Ce débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, ainsi que sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès.

Lorsque l’emprise à débroussailler s’étend sur un fonds voisin, le propriétaire de ce fonds ne peut pas s’opposer aux travaux de débroussaillement.


Pour tout savoir consulter le site www.gard.gouv.fr
Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier. Débroussaillez maintenant …Cet été il sera trop tard !