Une ville à la campagne

Voter par procuration

Voter par procuration : la personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant (pas forcément dans le même bureau) et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.


Pièces à fournir et conditions

  • Le mandataire :
    • Pour effectuer la demande de vote par procuration il n’a pas à fournir de justificatif via le mandant.
    • Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant.
  • Le mandant (la personne qui donne procuration):
    • indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur la procuration
    • doit fournir un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple)
    • remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

La procuration peut être établie pour une élection ou pour une durée limitée de 1 an en France ou de 3 ans à l’étranger.